Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Le directeur de la publication du site www.madragee.com est Mme Valérie GRAVELEAU, en sa qualité de Présidente de l’entreprise DOUCEURS DE FETES, dont le siège social est situé : 8, rue d'Aguesseau – 87000 LIMOGES.
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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles DOUCEURS DE FETES met à la disposition des internautes son Site Internet www.madragee.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.madragee.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que DOUCEURS DE FETES se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.madragee.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
DOUCEURS DE FETES s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. DOUCEURS DE FETES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
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Le numéro de déclaration CNIL est le suivant : en cours
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.
ARTICLE 4 : COOKIES
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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